RGPD - Règlement Général sur la Protection des Données

Notre Engagement RGPD

Le Quincs Doré s'engage pleinement dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. La protection de vos données personnelles est une priorité absolue pour notre établissement.

Cette page vous informe de vos droits et de nos pratiques en matière de protection des données.

Responsable du Traitement

Le Quincs Doré
Avenue Louise 234
1050 Bruxelles, Belgique
Email : [email protected]

Principes Fondamentaux

Conformément au RGPD, nous respectons les principes suivants :

• Licéité, loyauté, transparence : nous traitons vos données de manière légale et transparente
• Limitation des finalités : vos données sont collectées pour des finalités déterminées et légitimes
• Minimisation des données : nous ne collectons que les données strictement nécessaires
• Exactitude : nous maintenons vos données à jour
• Limitation de la conservation : nous ne conservons vos données que le temps nécessaire
• Intégrité et confidentialité : nous protégeons vos données contre tout accès non autorisé

Vos Droits en Détail

Droit d'Accès

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que nous traitons ou non vos données personnelles et, le cas échéant, d'accéder à ces données. Nous vous fournirons une copie de vos données dans un délai d'un mois.

Droit de Rectification

Vous pouvez demander la rectification de données inexactes ou incomplètes vous concernant. Nous procéderons aux modifications dans les meilleurs délais.

Droit à l'Effacement

Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :

• Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités
• Vous retirez votre consentement
• Vous vous opposez au traitement
• Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite
• Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale

Droit à la Limitation du Traitement

Vous pouvez obtenir la limitation du traitement dans les cas suivants :

• Vous contestez l'exactitude des données
• Le traitement est illicite mais vous préférez une limitation à l'effacement
• Nous n'avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour une action en justice
• Vous vous êtes opposé au traitement en attendant la vérification

Droit à la Portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander que ces données soient transmises directement à un autre responsable.

Droit d'Opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous cesserons le traitement sauf si nous démontrons des motifs légitimes et impérieux.

Droit de Retirer Votre Consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Droit de Définir des Directives Post-Mortem

Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Comment Exercer Vos Droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : Avenue Louise 234, 1050 Bruxelles, Belgique

Votre demande doit inclure :

• Vos nom et prénom
• Votre adresse email
• La nature de votre demande
• Une copie d'une pièce d'identité (pour vérification)

Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe.

Mesures de Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

• Chiffrement des données sensibles
• Contrôle d'accès strict aux données personnelles
• Formation régulière de notre personnel à la protection des données
• Audits de sécurité réguliers
• Procédures de sauvegarde et de récupération des données
• Protocoles en cas de violation de données

Notification en Cas de Violation

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

• Notifier l'Autorité de Protection des Données dans les 72 heures
• Vous informer directement de la violation
• Décrire la nature de la violation
• Communiquer les mesures prises ou envisagées

Transferts de Données

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. Nous ne transférons pas vos données en dehors de l'UE. Si un tel transfert devait avoir lieu à l'avenir, nous nous assurerions qu'il respecte les garanties appropriées prévues par le RGPD.

Mineurs

Nos services s'adressent à des personnes de tous âges. Si vous avez moins de 16 ans, nous demandons l'accord de vos parents ou représentants légaux avant de traiter vos données personnelles.

Réclamation

Si vous estimez que vos droits RGPD ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Autorité de Protection des Données (APD)
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles, Belgique
Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be
Email : [email protected]

Mises à Jour

Cette page peut être mise à jour pour refléter les évolutions de nos pratiques ou de la réglementation. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 21 juillet 2026