Conditions d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web accessible à l'adresse quincsdore.digital (ci-après « le Site »).

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser le Site.

2. Mentions Légales

Éditeur du site :
Le Quincs Doré
Avenue Louise 234
1050 Bruxelles, Belgique
Email : [email protected]

Directeur de publication :
Marc Dubois

Hébergement :
Le site est hébergé dans l'Union Européenne, conformément aux exigences du RGPD.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, nous nous réservons le droit d'interrompre l'accès au Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans préavis ni justification.

Nous ne saurions être tenus responsables de toute interruption de service, quelle qu'en soit la cause, la durée ou la fréquence.

4. Services Proposés

Le Site a pour objet de fournir des informations concernant :

• Les services de restauration et café proposés par Le Quincs Doré
• Les horaires d'ouverture et coordonnées
• La possibilité de formuler une demande de réservation

Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le Site.

5. Réservations

Les demandes de réservation effectuées via le formulaire du Site ne constituent pas une réservation confirmée. Elles font l'objet d'une vérification de disponibilité et d'une confirmation par notre équipe.

Une réservation n'est définitive qu'après réception d'un email de confirmation de notre part.

En cas d'indisponibilité à la date demandée, nous vous proposerons des alternatives ou vous informerons de l'impossibilité d'honorer votre demande.

Nous nous réservons le droit de refuser une réservation sans avoir à justifier notre décision.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'utilisation des formulaires
• Ne pas perturber le fonctionnement du Site
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée au Site ou à ses systèmes
• Ne pas utiliser de robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder au Site
• Ne pas copier, modifier, distribuer ou exploiter le contenu du Site sans autorisation préalable

Toute utilisation frauduleuse ou abusive du Site pourra entraîner des poursuites judiciaires.

7. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Le Quincs Doré ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.

8. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant vos données personnelles.

9. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour plus d'informations, consultez notre Politique des Cookies.

10. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurions être tenus responsables de leur contenu, de leur fonctionnement ou de l'utilisation qui pourrait en être faite.

La création de liens hypertextes vers le Site nécessite une autorisation écrite préalable de notre part.

11. Limitation de Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables :

• Des erreurs, omissions ou indisponibilités des informations
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
• De l'utilisation frauduleuse ou abusive du Site par un tiers
• Des interruptions de service
• Des virus pouvant infecter l'équipement informatique de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il consulte.

12. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit belge.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents de Bruxelles, Belgique.

13. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

L'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Indivisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Par email : [email protected]
Par courrier : Avenue Louise 234, 1050 Bruxelles, Belgique